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3 articles sélectionnés

Projet de loi portant réforme des successions et des ...

TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS

Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)

Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire

L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III « Des différentes manières dont on acquiert la propriété » du code civil afin...

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Date: 2010-12-21 19:05:54

Thèmes liés : vente d un bien mobilier / mobilier d art / vente volontaire de meubles aux encheres publiques / vente mobilier enchere publique france / vente de biens meubles

Situation du Lavoir moderne parisien et de l'Olympic Café ...

Situation du Lavoir moderne parisien et de l'Olympic Café à Paris (18e)

12e législature

Question écrite n° 01133 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2002 - page 1681

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la...

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Date: 2016-10-21 10:46:25

Thèmes liés : olympic cafe et lavoir moderne parisien paris / caf moderne paris

Situation du Lavoir moderne parisien et de l'Olympic Café ...

Situation du Lavoir moderne parisien et de l'Olympic Café à Paris (18e)

12e législature

Question écrite n° 25872 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 04/01/2007 - page 8

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:15:36

Thèmes liés : olympic cafe et lavoir moderne parisien paris / caf moderne paris