I. – Bénéfices industriels et commerciaux - Tunisie

Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

et de l'Impôt sur les Sociétés

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Chapitre Premier - IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

Section II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALES

Sous-Section 1 - Détermination des bénéfices ou revenus nets

I. - Bénéfices industriels et commerciaux

2. - Détermination du...

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