Thèmes principaux sur capital mobilier
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LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net
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Sont considérées comme personnes à charge à condition de ne pas avoir de revenus distincts :
· Les enfants mineurs ou infirmes ou âgés de moins de 25 ans lorsqu'ils poursuivent leurs études,
· Sous les mêmes conditions les orphelins recueillis par le contribuable à son propre foyer et dont il assure entièrement l'entretien,
· Le conjoint non salarié (ou l'un d'entre... [suite...]
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Assurance habitation : évaluez votre capital mobilier ...
Comment évaluer le montant de votre capital mobilier à assurer ?
Publié par Damien Lemastec le 28 août 2013
Lors de la souscription d'un contrat d'assurance habitation, il est nécessaire de déterminer le capital mobilier à garantir, pour percevoir une indemnisation à la hauteur de votre patrimoine en cas de sinistre. Il faut alors estimer votre capital mobilier. Comment le...
Site :
http://www.hyperassur.com
Thèmes liés : capital mobilier / estimation bien mobilier / mobilier assurance / valeur mobilier / mobilier d art
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : plus value cession valeur mobilier / organisme placement collectif valeur mobilier / seuil cession valeur mobilier / vente d un bien mobilier / cession valeur mobilier
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : plus values mobilier source suisse imposable france / suisse plus values mobilier fiscalite france / plus value mobilier imposition belgique / plus values mobilier source suisse / vente d un bien mobilier
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