I. – Bénéfices industriels et commerciaux - Tunisie

Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

et de l'Impôt sur les Sociétés

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

Chapitre Premier - IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

Section II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALES

Sous-Section 1 - Détermination des bénéfices ou revenus nets

I. - Bénéfices industriels et commerciaux

2. - Détermination du...

Lire la suite


Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : plus value cession valeur mobilier / taxe sur plus value valeur mobilier / plus values valeur mobilier / valeur mobilier cotees bourse / mobilier restaurant d entreprise

PAT - ISF - Assiette - Bases légales d'évaluation des biens

PAT - ISF - Assiette - Bases légales d'évaluation des biens

1

Par exception au principe, rappelé au BOI-PAT-ISF-30-50-10 , de l'évaluation des biens imposables à leur valeur vénale, la loi, pour certains biens, a fixé, en matière de droits de succession, des bases légales d'évaluation.

Ces bases légales d'évaluation trouvent à s'appliquer au titre de l'impôt de solidarité sur la...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente publique meubles / vente d un bien mobilier / vente de meubles usages / vente de biens meubles / organisme placement collectif valeur mobilier