Articles sélectionnés pour le thème : vente mobilier enchere publique france
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Meuble France - in7.fr
(Clics: 181;Site ajouté: Jan 17, 2014, meuble)
Société de Ventes Volontaires aux Enchères Publiques à Chambéry,Savoie.Estimations,inventaires,expertises:meubles,tableaux,objets anciens...
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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Cette mesure de saisie des droits incorporels ne se trouve réalisée que par la vente du bien saisi.
Par conséquent, nous verrons comment s'organise la procédure de saisie, puis comment s'effectue la vente.
La procédure applicable
Le champ d'application de la procédure des droits incorporels
Application de la procédure de saisie des droits incorporels aux droits incorporels visés aux...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
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Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).
Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.
Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...
Date: 2017-02-24 17:59:03
Site :
http://www.europe-eje.eu
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Projet de loi portant réforme des successions et des ...
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS
Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)
Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire
L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III « Des différentes manières dont on acquiert la propriété » du code civil afin...
Date: 2010-12-21 19:05:54
Site :
senat.fr
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Memoire Online - Procédures simplifiées de recouvrement et ...
Université de Bamako - Maitrise Carrières Judiciaires 2009
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· Paragraphe 2 : Les Saisies Ventes Mobilières
L'Acte Uniforme sur les voies d'exécution désigne désormais la saisie exécution sous les termes « saisies ventes ». La saisie vente est une procédure par laquelle tout créanciers « muni d'un titre exécutoire » constatant une créance...
Date: 2016-06-15 09:24:12
Site :
http://www.memoireonline.com
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Commissaire priseur Toulouse : Enchères d'objets d'art ...
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Expertise antiquité et objets d'art en ligne
Ce service permet de faire estimer la valeur d'un bien par les commissaires priseurs de Primardeco et leurs experts spécialisés avant qu'ils n'en réalisent la vente pour votre compte.
Résultats des ventes aux enchères
André ARBUS. Commode en parchemin et laque noire ouvrant à 9 tiroir...
adjugée...
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http://www.primardeco.com
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Vente aux encheres landes 40 voiture utilitaires poids ...
ZA de la Téoulere
40 280 - St Pierre du Mont
Tél. : 05 58 46 08 09
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Conditions Générales de Vente
La société Espace Enchère Sud Aquitaine organise et réalise principalement des ventes volontaires de véhicules automobiles, de matériels, de bureautique , matériels industriel et...
Site :
http://www.espace-enchere-sud-aquitaine.fr
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Mobilier d'artiste — Wikipédia
Le mobilier d'artiste vit son apogée seulement avec les nouveaux réalistes, vers 1960. Arman , Yves Klein , César, Niki de Saint Phalle réalisent des meubles en « édition limitée » grâce au financement d' Artcurial en 1975. Ce sont des prolongements de l'oeuvre de l'artiste. Les violons découpés d'Arman sont recouverts d'une plaque de verre et forme une table. César exploite sa...
Date: 2017-02-10 14:42:45
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Expert en mobilier et objets d'art | Cabinet Dillée
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Estimation de meubles et d'objets d'art
Fondé en 1925, le cabinet d'expertise Dillée vous apporte son expérience dans l'authentification, l'estimation et la vente d'oeuvres d'art.
La mission de l'expert en art
Apprécier confidentiellement la valeur d'une oeuvre repose sur une parfaite connaissance du marché de l'art international. Acteur principal dans l'expertise, nous apportons nos compétences, notre garantie et notre...
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I. Conditions préalables au recours à la saisie-vente
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie-vente - Règles générales
Les conditions et le déroulement de la procédure de saisie-vente sont régies par les dispositions des articles 50 , 51 , 52 , 53 , 54 et 55 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 199 1 et des articles 81 à 133 du décret n° 92-75 5 du 31 juillet 1992 .
Cette procédure permet à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
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