Vidéos sélectionnées pour le thème : registre du commerce et du credit mobilier
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OHADA-RDC
Sketch (lingala). Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et la mise en harmonie des statuts des sociétés commerciales.
Par : CNO OHADA
Thèmes liés : registre du commerce et du credit mobilier
OHADA-RDC
Sketch français. Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et la mise en harmonie des statuts des sociétés commerciales.
Par : CNO OHADA
Thèmes liés : registre du commerce et du credit mobilier
PME AFRIQUE Sandrine TEGNAN CEPICI
Le parcours au guichet unique de la création d'entreprise en Cote d'Ivoire.
Dans le souci de permettre à l'opérateur économique de trouver, en un seul lieu, les services administratifs pour la constitution de l'entreprise, le Guichet Unique comprend un service des impôts pour l'enregistrement des actes et l'attribution du compte contribuable, un service du greffe du Tribunal du commerce d'Abidjan pour l'immatriculation au Registre du commerce et du crédit Mobilier (RCCM).
Par : PME Afrique
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La société en participation
Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA !
La société en participation (SEP) est régie par le livre 1er de l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique.
Elle peut être définie comme étant la société dont les associés conviennent librement qu'elle ne sera pas immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier et qu'elle n’aura pas la personnalité morale. Comment se constitue-t-elle ? Quid de la gérance de la société...
Par : Actualités Droit OHADA
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