Règles transitoires visant les contrats de fourniture et d'installation (fournitures combinées)
Règles transitoires de la TVH (taxe de vente harmonisée) visant les contrats de fourniture et d'installation (fournitures combinées) pour les entreprises de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Visitez www.arc.gc.ca pour en savoir plus.
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: 07/06/10 19:08
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Règles transitoires portant sur la déclaration, percevoir et l'autocotisation
Règles transitoires de la TVH (taxe de vente harmonisée) portant sur la déclaration, percevoir, et l'autocotisation pour les entreprises de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Visitez www.arc.gc.ca pour en savoir plus.
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: 08/06/10 12:57
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