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vente meubles de particulier a particulier

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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

Cette mesure de saisie des droits incorporels ne se trouve réalisée que par la vente du bien saisi.

Par conséquent, nous verrons comment s'organise la procédure de saisie, puis comment s'effectue la vente.

La procédure applicable

Le champ d'application de la procédure des droits incorporels

Application de la procédure de saisie des droits incorporels aux  droits incorporels visés aux...

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Memoire Online - Procédures simplifiées de recouvrement et ...

Université de Bamako - Maitrise Carrières Judiciaires 2009

  

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· Paragraphe 2 : Les Saisies Ventes Mobilières

L'Acte Uniforme sur les voies d'exécution désigne désormais la saisie exécution sous les termes « saisies ventes ». La saisie vente est une procédure par laquelle tout créanciers « muni d'un titre exécutoire » constatant une créance...

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Date: 2016-06-15 09:24:12
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Petites Annonces Bonnes Affaires en Tunisie

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