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Les non-résidents | Notaires de Paris - Ile-de-France
publié le 29/01/2015
Imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP ou IR)
Pour savoir comment une personne sera imposée en France, il faut déterminer où est situé son domicile fiscal.
Qu'est-ce qu'un domicile fiscal ?
Une personne est considérée comme ayant en France son domicile fiscal lorsqu'elle se trouve dans l'un des quatre cas suivants :
- La personne a son...
Date: 2017-02-24 17:53:29
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Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-02-24 11:31:29
Thèmes liés : vente de meubles d occasions / meubles design d occasion / vente de biens meubles
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