Fiscalité des plus values en France pour un résident belge

La plus-value de cession de titres et valeurs mobilières  : en application de l'article 18 de la convention fiscale conclue avec Belgique, l'éventuelle plus-value de cession de valeurs mobilières sera exclusivement imposée dans le pays de résidence du cédant.

En ce qui concerne le droit fiscal belge, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont exonérées de toute imposition,...

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Date: 2016-06-08 07:59:45
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Compte-titres : caractéristiques et fiscalité des revenus ...

Bourse

Compte titres et fiscalité

Le compte titres ouvert aux particuliers est un support permettant l'investissement de valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales.

Dans la page : caractéristiques du Compte Titres , fiscalité des plus-values mobilières , fiscalité des revenus mobiliers , taxe sur les transactions financières .

Ces valeurs mobilières sont...

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Les non-résidents | Notaires de Paris - Ile-de-France

publié le 29/01/2015

Imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP ou IR)

Pour savoir comment une personne sera imposée en France, il faut déterminer où est situé son domicile fiscal.

Qu'est-ce qu'un domicile fiscal ?

Une personne est considérée comme ayant en France son domicile fiscal lorsqu'elle se trouve dans l'un des quatre cas suivants :

- La personne a son...

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Date: 2017-02-24 17:53:29
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

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L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...

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L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattements pour durée de détention applicables aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Conditions tenant à la société dont les titres ou droits sont cédés

I. La société dont les titres ou droits sont...

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Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

2010/124

1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

2010/123

1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique

2. Déduction des rentes alimentaires et...

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Cession de clientèle - ONSIL

Accueil > L'exercice libéral > Cession de clientèle

Cession de clientèle

Les droits de présentation de clientèle ou la vente de clientèle

Avant 1992, c'est-à-dire avant l'instauration des quotas, les clientèles pouvaient se vendre entre 50 et 70 % (selon qu'il s'agissait d'un exercice individuel ou en groupe) de la valeur du chiffre d'affaire moyen des trois dernières années.

Le terme...

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