Articles sélectionnés pour le thème : vente publique meubles

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Meuble France - in7.fr

(Clics: 181;Site ajouté: Jan 17, 2014, meuble)

Société de Ventes Volontaires aux Enchères Publiques à Chambéry,Savoie.Estimations,inventaires,expertises:meubles,tableaux,objets anciens...

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Vente aux enchères - Notre selection des meilleurs sites ...

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Vente aux enchères auto, Véhicule d'occasion - FIVEAUCTION

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Vente aux enchères immobilières a Paris

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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

Cette mesure de saisie des droits incorporels ne se trouve réalisée que par la vente du bien saisi.

Par conséquent, nous verrons comment s'organise la procédure de saisie, puis comment s'effectue la vente.

La procédure applicable

Le champ d'application de la procédure des droits incorporels

Application de la procédure de saisie des droits incorporels aux droits incorporels visés aux...

Site : http://www.dubois-huissier-93.com

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Commissaire-priseur — Wikipédia

28 avril 1816

rétablira la fonction en province. Face au succès des ventes aux enchères, les commerçants s'insurgent contre cette concurrence qu'ils jugent déloyale et demandent que la distinction soit établie entre les biens neufs et les biens d'occasions. Une loi de 1841 établira cette distinction et en posera une seconde entre les ventes judiciaires et les ventes volontaires. Paris est...

Date: 2017-02-19 16:51:04
Site : https://fr.wikipedia.org

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PAT - ISF - Assiette - Bases légales d'évaluation des biens

Par exception au principe, rappelé au BOI-PAT-ISF-30-50-10 , de l'évaluation des biens imposables à leur valeur vénale, la loi, pour certains biens, a fixé, en matière de droits de succession, des bases légales d'évaluation.

Ces bases légales d'évaluation trouvent à s'appliquer au titre de l'impôt de solidarité sur la...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...

Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).

Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.

Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...

Date: 2017-02-24 17:59:03
Site : http://www.europe-eje.eu

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Memoire Online - Procédures simplifiées de recouvrement et ...

Université de Bamako - Maitrise Carrières Judiciaires 2009

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· Paragraphe 2 : Les Saisies Ventes Mobilières

L'Acte Uniforme sur les voies d'exécution désigne désormais la saisie exécution sous les termes « saisies ventes ». La saisie vente est une procédure par laquelle tout créanciers « muni d'un titre exécutoire » constatant une créance...

Date: 2016-06-15 09:24:12
Site : http://www.memoireonline.com

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[ Ventes aux enchères ] ventes aux encheres 46, Vente aux ...

SCP CARBONIE, Huissier de Justice, vous propose des ventes aux enchères publiques.

Salle des Ventes à PAYRIGNAC (46300) lieu dit La Ginibre.

Elles sont principalement organisées dans le cadre judiciaire,...

Site : http://www.huissier-46.com

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Plus-value immobilière et meubles meublant | Fiscalité ...

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Plus-value immobilière et meubles meublant

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

Je vends un appartement meublé.

Comme l'acte constatant mon achat il y quelques années, l'acte de vente actuel ventile le prix global entre l'immobilier proprement dit et les meubles meublants.

Pour calculer la plus-value,...

Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

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SELARL et VASSY & JALENQUES - interencheres.com

VASSY & JALENQUES - SELARL et VASSY & JALENQUES - S.A.R.L

45.7706340

Maîtres VASSY & JALENQUES 19 rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand

Contact : Tél. : 04 73 93 24 24

Fax : 04 73 35 54 34

Adresse Maîtres VASSY & JALENQUES

19 rue des Salins

VASSY & JALENQUES - SELARL Office judiciaire

Compagnie : Centre

VASSY & JALENQUES - S.A.R.L Opérateur de ventes volontaires (OVV)

Date déclaration ou...

Site : http://www.interencheres.com

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Projet de loi portant réforme des successions et des ...

TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS

Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)

Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire

L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III « Des différentes manières dont on acquiert la propriété » du code civil afin...

Date: 2010-12-21 19:05:54
Site : senat.fr

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Succession : évaluation des biens à déclarer

La valeur des immeubles est déterminée en fonction des différentes caractéristiques du bien (environnement, superficie, servitudes, etc.) et de l'état du marché local, selon plusieurs méthodes possibles (évaluation par comparaison, par le rendement, etc.).

Un logement locatif occupé fait ainsi l'objet d'une décote pour tenir compte de cette contrainte. En cas de donation de la...

Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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