Articles sélectionnés pour le thème : bien mobilier vente immobiliere
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Memoire Online - Procédures simplifiées de recouvrement et ...
Université de Bamako - Maitrise Carrières Judiciaires 2009
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· Paragraphe 2 : Les Saisies Ventes Mobilières
L'Acte Uniforme sur les voies d'exécution désigne désormais la saisie exécution sous les termes « saisies ventes ». La saisie vente est une procédure par laquelle tout créanciers « muni d'un titre exécutoire » constatant une créance...
Date: 2016-06-15 09:24:12
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : saisie droit associes et valeur mobilier / vente d un bien mobilier / vente de meubles d occasions / vente de biens meubles / vente de mobilier d occasion
Le dictionnaire - vlimmo.fr
Un bien corporel a une existence concrète (une maison par exemple). Un bien meuble (voir la définition bien meuble - bien immeuble) peut-être corporel : une voiture.
Le bien incorporel n'est pas palpable : la propriété intellectuelle, une créance...
On peut arriver à des situations particulières : par exemple le peintre va créer un bien corporel (son tableau), mais son droit de regard...
Date: 2017-02-24 09:42:39
Site :
http://www.vlimmo.fr
Thèmes liés : vente d un bien mobilier / vente de biens meubles / bien mobilier vente immobiliere / vente bien mobilier / vente enchere mobilier notaire
Projet de loi portant réforme des successions et des ...
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS
Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)
Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire
L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III « Des différentes manières dont on acquiert la propriété » du code civil afin...
Date: 2010-12-21 19:05:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : vente d un bien mobilier / mobilier d art / vente volontaire de meubles aux encheres publiques / vente mobilier enchere publique france / vente de biens meubles
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Cette mesure de saisie des droits incorporels ne se trouve réalisée que par la vente du bien saisi.
Par conséquent, nous verrons comment s'organise la procédure de saisie, puis comment s'effectue la vente.
La procédure applicable
Le champ d'application de la procédure des droits incorporels
Application de la procédure de saisie des droits incorporels aux droits incorporels visés aux...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : vente volontaire de meubles aux encheres publiques / vente volontaire de meubles aux encheres / vente publique meubles / vente de meubles d occasions / vente aux encheres meubles
Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...
Maintenant à PORT GRIMAUD...
Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...
RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.
La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017
Comment défiscaliser grâce à l'immobilier en 2017 ?
Lire l'article de ...
Site :
http://port-grimaud-immobilier.fr
Thèmes liés : vente d un bien mobilier / taxe sur plus value valeur mobilier / plus values valeur mobilier / bien mobilier vente immobiliere / vente de biens meubles
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
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Les non-résidents | Notaires de Paris - Ile-de-France
publié le 29/01/2015
Imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP ou IR)
Pour savoir comment une personne sera imposée en France, il faut déterminer où est situé son domicile fiscal.
Qu'est-ce qu'un domicile fiscal ?
Une personne est considérée comme ayant en France son domicile fiscal lorsqu'elle se trouve dans l'un des quatre cas suivants :
- La personne a son...
Date: 2017-02-24 17:53:29
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : plus value cession valeur mobilier / plus values valeur mobilier domicile etranger / taxe sur plus value valeur mobilier / plus values valeur mobilier / vente d un bien mobilier
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
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Dossier de surendettement - Accueil
Surendettement : le dossier de surendettement
Quand on est surendetté, il arrive fatalement un moment où on a envie de dire : STOP
Non seulement vous n'avez plus assez d'argent pour vivre décemment au quotidien et ça se termine toujours par des fins mois à découvert mais en plus de cela vous êtes relancé en permanence par vos créanciers qui réclament vos impayés.
Le problème est que...
Date: 2017-02-24 11:57:27
Site :
http://www.surendettement-dossier.com
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